Le gouvernement recense les distorsions de concurrence sur les phytos

Le 25 avril 2024, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a tiré un premier bilan du cycle de réunions de travail consacré aux distorsions phytosanitaires, lancé par le gouvernement le 15 mars dernier.

Le but est, d’une part, d’objectiver, production par production, les situations où les agriculteurs français ont accès à un nombre de produits phytosanitaires inférieur à celui des agriculteurs d’autres États membres de l’Union européenne et, d’autre part, d’étudier les solutions mobilisables :

• Les reconnaissances mutuelles : ce mécanisme permet au titulaire d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) dans un des États membres de demander une autorisation dans un autre État pour le même produit, les mêmes usages et des conditions agricoles et climatiques similaires. Le délai pour cette procédure est de 4 mois.
• Les extensions d’usage : cette procédure permet d’avoir recours à un produit pour un usage qui n’est initialement pas prévu dans l’AMM. Le délai est de 6 mois.
• D’autres mécanismes comme les dérogations.

13 AMM en plus en Belgique pour le poireau

« On se positionne sur des molécules d’intérêt fort et non disponibles pour les agriculteurs français, et sur lesquelles on n’a pas d’inquiétude particulière remontée à ce stade », explique Agnès Pannier-Runacher. Ainsi, « on écarte prioritairement les molécules CFS (candidates à la substitution) ».

Les deux premières cultures à avoir été travaillées sont le poireau et le chou. Aujourd’hui, les producteurs de poireaux français disposent de 21 AMM (herbicides, fongicides, insecticides), tandis qu'il y en a 13 supplémentaires en Belgique. « Parmi ces 13 AMM, 5 sont déjà en cours d’évaluation à l’Anses », précise Agnès Pannier-Runacher. Pour les choux, 30 AMM sont disponibles en France. « Le groupe de travail a pu mettre en évidence 15 AMM potentielles complémentaires, dont 6 font déjà l’objet de dérogations et 8 sont évaluées par l’Anses », chiffre-t-elle.

Attente de réhomologation par l’Union européenne

Plusieurs situations expliquent ces écarts, selon Agnès Pannier-Runacher. « On peut avoir une entreprise qui n’a pas déposé d’AMM en France, ou qui n’a pas précisé l’usage pour une culture. On peut aussi avoir une entreprise qui est prête à déposer une AMM mais qui attend la réhomologation de la molécule par l’Union européenne », cite-t-elle.

La démarche a également débuté pour d’autres cultures : oignons, ails, riz, fruits à pépins, noisettes et autres fruits à coque, chicorées et endives, fraises, petits fruits et pommes de terre. D’autres cultures (blé, maïs…) feront partie de la liste d’ici à juin.